Devenir chauffeur VTC

Quelle signification pour VTC ?

Le sigle VTC signifie « Véhicule de tourisme avec chauffeur » ou « véhicule de transport avec chauffeur ». Le conducteur est avant tout un chauffeur même si le sigle ne le précise pas.

L’article L3122-1 du Code des transport définit la profession de VTC en ses termes : « exploitants qui mettent à la disposition de leur clientèle une ou plusieurs voitures de transports avec chauffeur, dans des conditions fixées à l’avance entre les parties ».

 

Quelles sont les missions professionnelles de la VTC ?

La VTC a pour objectif le transport de personnes et de leurs bagages d’un point A vers un point B, à bord d’un véhicule de tourisme, et seulement après l’enregistrement d’une réservation. Les conditions de prise en charge doivent être impérativement établies avant la prestation.

Le chauffeur de la VTC doit être en mesure de justifier la réservation, qu’elle soit au format papier ou électronique. Elle doit comprendre les informations suivantes :

• Dénomination sociale et coordonnées de la société en charge de l’activité

• Numéro d’immatriculation délivré par Atout France ou par le Registre VTC

• Nom et coordonnées du client sollicitant la prestation

• Date et heure de la réservation faite par le client

• Date et heure et lieu de la prise en charge souhaitée par le client

 

Le taxi, à la différence de la VTC, est repérable par une plaque, lumineuse la nuit, indiquant son activité et lui conférant certains droits. Le taxi a le droit de circuler et de stationner sur la voie publique en quête du client. Le taxi est également équipé d’un compteur horokilométrique pour chiffrer sa prestation.

La VTC bénéficie d’une tolérance de stationnement près d’une gare ou d’un aéroport (ou à l’intérieur de leur enceinte) pour une durée maximale d’une heure et ce, dans l’attente de la prise en charge de son client ayant effectué une réservation.

 

Quelles sont les étapes à franchir pour devenir chauffeur VTC ?

Certains prérequis doivent être remplis avant de commencer les étapes en vue de l’obtention de la carte professionnelle VTC :

Les prérequis :

• Être majeur

• Être titulaire du permis de conduire B depuis plus de 3 ans et en cours de validité

• Effectuer une visite médicale auprès d’un médecin agréé. Une carte d’aptitude physique sera ensuite délivrée par la préfecture.

• Avoir un casier judiciaire vierge ou exempt de certaines condamnations (peine pour vol, abus de confiance, délit du code de la route)

 

Les différentes étapes :

• Réussir l’examen VTC/taxi qui comportent 7 matières théoriques (sécurité routière, gestion d’entreprise, compréhension du français, règlementation des transports, compréhension de l’anglais, développement commercial, règlementation des VTC) dont 5 en tronc commun et 2 spécifiques aux VTC et une épreuve pratique. Les modules théoriques sont sous forme de QCM (questions à choix multiples) et QRC (questions à réponses courtes).

 

• Créer une structure juridique pour exercer votre profession.

Si vous souhaitez exercer votre activité seul, vous avez le choix entre l’entreprise individuelle ou une forme sociétaire unipersonnelle. Le statut de la micro-entreprise (ou auto-entreprise) s’avère intéressant pour les entrepreneurs qui débutent une activité (démarches simplifiées et peu coûteuses) mais ce régime peut vite s’avérer insuffisant si votre activité se développe rapidement. Il peut être judicieux d’opter pour le régime de la SASU ou de l’EIRL, l’avantage de l’un étant l’affiliation à un régime de sécurité sociale et celui de l’autre l’affectation spécifique d’un patrimoine à son activité professionnelle.

La majorité des VTC ont choisi le régime de la SASU pour constituer leur société.

 

• Obtenir sa carte professionnelle VTC est indispensable pour exercer en qualité de chauffeur VTC car la profession est réglementée. La demande doit se faire par écrit auprès de la préfecture de votre département. La carte professionnelle est payante. Elle coûte la somme de 57,60 euros TTC sans compter les frais d’envoi qui sont au tarif « lettre prêt-à-poster suivie » soit 4,49 euros (tarif 2021).

Quelles sont les conditions nécessaires à l’obtention de la carte VTC ?

• • • Certificat de réussite à l’examen de chauffeur VTC

    • Copie du permis de conduire obtenu depuis plus de 3 ans

    • Certificat médical

    • Attestation de réussite au PSC1 (Prévention et Secours civiques de niveau 1), datée de moins de 2 ans

La validité de la carte professionnelle VTC est de 5 ans à partir de sa délivrance et doit être rendue en cas de cessation d’activité.

 

Comment obtenir le renouvellement de la carte professionnelle VTC ?

Pour le renouvellement de la carte professionnelle VTC, le chauffeur VTC doit obligatoirement suivre une formation de 14 heures dans un centre agréé. La formation peut être fractionnée en 4 fois sur une période de 2 mois.

A l’issue du stage de remise à niveau des compétences, l’organisme de formation doit remettre une attestation de formation (datée et signée) au chauffeur formé.

 

Faire le choix du véhicule VTC qui doit être adapté aux normes en vigueur

Le choix du véhicule pour l’exercice de la profession de VTC ne peut pas se faire tout à fait librement car il doit répondre obligatoirement à certains critères comme :

• Posséder 4 portes

• Être équipé de 4 à 9 places (place chauffeur incluse)

• Avoir une ancienneté de 7 ans maximum

• Avoir un moteur d’au moins 120 chevaux (puissance de 84 kW)

• Avoir les dimensions minimales de 4,50 m x 1,70 m

Après le choix et l’acquisition du véhicule, le chauffeur VTC doit souscrire aux assurances obligatoires :

Une assurance civile professionnelle

Cette assurance est spécifique à l’activité professionnelle pour couvrir les dommages matériels ou immatériels suivants :

• Une prestation non conforme (retard dû à un embouteillage ayant causé un dommage, l’impossibilité de prendre le train ou l’avion),

• Les dommages sur les matériels confiés (bagages et autres…)

• Le défaut contractuel (erreur d’adresse)

• Les dommages corporels subis

 

Une assurance auto à usage professionnel

Cette assurance vise à prendre en charge les dommages éventuels causés aux tiers, aux passagers mais également les dégâts subis par le véhicule en cas d’implication de ce dernier dans un accident.

 

Contrôle technique de la VTC

Le contrôle technique de la VTC doit être effectué une fois par an par un centre de contrôle agréé par l’Etat. Cette démarche doit se faire à l’initiative du chauffeur qui ne reçoit pas de convocation pour l’en avertir.

Le conducteur doit être en mesure de présenter l’attestation du contrôle technique à tout moment lors de l’exercice de son activité.

 

S’enregistrer au registre des VTC

Le ministère en charge des transports, en application de la loi n°2014-1104 du 1^er octobre 2014, a pour mission, depuis le 1^er janvier 2015, la gestion du registre des entreprises de voiture de transport avec chauffeur.

L’inscription au registre des VTC se fait par voie électronique comme toutes les démarches administratives relatives aux exploitants dans ce domaine, du démarrage jusqu’à la cessation de leur activité.

Pour ce faire, vous devez transmettre les pièces suivantes :

• Copie de la carte grise

• Copie de votre carte professionnelle

• Attestation d’assurance et de responsabilité civile professionnelle

• Une attestation d’immatriculation de votre entreprise (Kbis ou répertoire SIREN)

Des pièces additives sont demandées au dossier, selon si le déclarant est propriétaire ou pas du véhicule :

• Une garantie financière de 1500 euros pour chaque véhicule si vous n’en êtes pas le propriétaire

• Un justificatif permettant de contrôler la propriété du véhicule ou la preuve du caractère locatif depuis plus de 6 mois

Les frais d’inscription sont de 170 euros, qu’il s’agisse d’une première inscription ou d’un renouvellement.

 

Inscription à une plateforme VTC en ligne

Une fois toutes les étapes franchies et que vous êtes officiellement chauffeur de VTC, vous avez la possibilité de vous inscrire sur une plateforme de réservations VTC en ligne comme UBER, Heetch, Minicab pour les plus connues. Certaines plateformes recherchent également des chauffeurs VTC en leur fournissant le véhicule.

Vous avez également la possibilité de travailler en partenariat avec des hôtels, centres de loisirs.

 

Chauffeurs de VTC sans véhicule, est-ce possible ?

Il est tout à fait possible d’être chauffeur VTC et de ne pas disposer de véhicule. Pour ce faire, plusieurs solutions sont possibles :

• Être locataire d’un véhicule à crédit-bail (ou leasing) mais cette option demande certaines garanties financières

• Louer un véhicule aux normes requises (année de mise en circulation de moins de 7 ans et présence du macaron de signalisation VTC à l’avant et à l’arrière du véhicule)