Domicilier une entreprise étrangère en France
Une société étrangère peut décider de s’implanter temporairement ou durablement en France afin de tester le marché français, se faire connaître hors de ses frontières, créer des contacts commerciaux pour amplifier son réseau ou plus tout simplement d’étendre ses activités à l’international.
Quelles sont les différentes étapes à suivre pour domicilier une entreprise étrangère en France ?
L’entreprise, avant de directement s’implanter en France peut faire le choix de :
- l’établissement d’une succursale
- la création d’une filiale
- l’implantation d’un bureau de liaison
Une succursale, c’est quoi ?
Une succursale est un établissement qui est implanté en France par une société mère située à l’étranger.
Elle ne bénéficie pas de la personnalité juridique et d’un patrimoine propre. La succursale fonctionne relativement en autonomie dans sa gestion commerciale mais sous le contrôle de la Direction de la société mère étrangère. Quant à ses résultats (bénéfices ou déficits), ils sont directement rattachés à la société mère. Elle est représentée en France par un gestionnaire local.
L’immatriculation de la succursale est obligatoire en fournissant les statuts de la société étrangère au greffe.
La législation fiscale française s’applique à la succursale et l’établissement d’une convention entre les deux pays évite la double imposition.
Il ne faut pas confondre la succursale avec la filiale.
La filiale
La filiale est une société à part entière. Elle bénéficie de la personnalité juridique mais elle est contrôlée par une société mère qui doit détenir plus de la moitié de son capital social. Comme les sociétés françaises, elle est soumise aux obligations fiscales et comptables.
Elle a également l’obligation de s’immatriculer au RCS ou au RM.
Un bureau de liaison, c’est quoi ?
Le bureau de liaison implanté en France est autorisé à exercer des activités non commerciales, notamment des études de marché, de la prospection commerciale et afin de développer son réseau professionnel réaliser des actions de communication et de publicité.
Le bureau de liaison est une solution souple pour l’entreprise étrangère car et son implantation ne requiert pas un engagement important.
Son immatriculation au RCS n’est pas une obligation légale mais elle est fortement conseillée car elle légitime l’existence du bureau et donne plus de crédibilité et de confiance auprès des tiers.
Choisir une société de domiciliation
Vouloir s’installer en France d’une manière définitive ou temporaire peut s’avérer être une opération onéreuse voir compliquée : prospection d’un local, coût de la location et des frais supplémentaires, acquisition de biens mobiliers…
Choisir une société de domiciliation est un choix très judicieux qui permettra de faciliter la bonne installation d’une entreprise étrangère en France.
