La fiscalité avantageuse de la SARL de famille
L’avantage de la SARL de « famille » est de pouvoir, même si elle est naturellement soumise à l’IS, opter pour l’imposition à l’IR (impôt sur le revenu), ce qui la place sous le régime des sociétés de personnes.
Les bénéfices sont versés aux associés en fonction de leur participation dans la société.
Chaque associé sera donc imposable sur sa quote-part de bénéfice.Le taux d’imposition varie selon le montant du revenu net imposable, un taux allant de 0% à 45% pour les revenus les plus élevés.
En cas de déficit ou perte, les associés peuvent l’utiliser sur leur imposition personnelle en le reportant sur les bénéfices des années suivantes.
Il n’y a donc pas de double impositions.
Lors de la cession de parts sociales, les associés d’une SARL « de famille » bénéficient d’une exonération fiscale sur la plus-value réalisée car le régime est celui des sociétés de personnes. Ceci permet aussi de faciliter la succession des parts sociales.
Pour que l’exonération fiscale soit autorisée, il faut vendre la totalité de ses participations.
Les parts vendues peuvent l’être à des personnes différentes.
Depuis le 1er janvier 2018, la Flat tax ou PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) est le régime fiscal appliqué aux plus-values réalisées.
