La société en nom collectif (SNC)
Qu’est-ce que la SNC ?
La société en nom collectif ou SNC est une forme juridique relativement méconnue car elle est peu choisie par les entrepreneurs et pourtant elle offre un certain nombre d’avantages comme la souplesse de son fonctionnement. Ce statut juridique est propre à une société de personnes (physiques ou morales).
La spécificité principale de la société en nom collectif est que l’ensemble des associés sont tous responsables d’une manière solidaire et indéfinie.
Les associés, au minimum 2 pour la création de la société, ont le statut de commerçant.
Quelles sont les principales caractéristiques de la SNC ?
La responsabilité solidaire et indéfinie
Suivant les dispositions de l’article L.221-1 du Code du commerce, les associés en nom collectif, qui ont tous la qualité de commerçant, « répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales ». Il en est de même pour l’ensemble des dettes contractées.
Responsabilité solidaire
Au sein d’une SNC, tous les associés sont considérés comme étant responsables vis-à-vis des tiers. Cela veut dire que si un des associés est endetté, le créancier pourra engager des poursuites à l’encontre d’un autre associé pour la totalité de la dette.
Responsabilité indéfinie
Contrairement à la responsabilité des associés au sein de la SARL, qui est limitée au montant des apports de chaque associé, les associés de la SNC engagent aussi l’ensemble de leurs biens personnels.
Le capital social de la SNC
Il n’existe pas de montant minimum exigé pour le capital de la SNC et il n’est pas obligatoirement libéré dans sa totalité au moment de la création de la société.
Tous les apports en capital sont admis : en numéraire, en nature et en industrie.
Les parts sociales du capital ne sont cessibles que si le consentement de tous les associés est avéré.
Le régime fiscal de la SNC
La SNC n’est pas assujettie à l’impôt sur les sociétés à (IS). Les associés vont déclarer leur part des bénéfices et leur rémunération perçue. Ils devront effectuer une déclaration de revenus dans les rubriques bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou non commerciaux (BNC).
La SNC peut faire le choix d’opter pour le régime de l’impôt sur les sociétés (IS).
Elle paiera donc un impôt calculé sur le montant de ses bénéfices. Ce choix est irrévocable.
Le régime social des gérants de la SNC
Le gérant associé de la SNC est considéré comme un travailleur indépendant et est assujetti au régime de la TNS (travailleur non salarié). En cas de gouvernance par plusieurs gérants associés, le régime reste identique.
Si le gérant non associé est rémunéré, il est assimilé salarié et le régime social applicable est celui du régime général de la Sécurité sociale.
