Le Conseil d’administration d’une association

 

En règle générale, une association n’est pas dans l’obligation de se doter d’un Conseil d’administration sauf :

- si les statuts de l’association lui imposent afin de définir son mode de fonctionnement

- si l’association est reconnue d’utilité publique ou possède un agrément officiel

 

Les attributions du Conseil d’administration

Les statuts de l’association définissent les pouvoirs impartis au Conseil d’administration.

A défaut d’avoir des statuts précis à ce sujet, le Conseil d’administration est l’instrument décisionnaire de la structure. Sa principale vocation est la gestion et l’administration de l’association.

• l’élaboration du budget prévisionnel et l’arrêté des comptes annuels

• la définition des orientations majeures de l’association

• le choix de l’admission ou de l’exclusion d’adhérents

• la gestion du personnel salarié (embauche et suppression de poste)

• l’ouverture de comptes bancaires

• la convocation des assemblées générales, ordinaire ou extraordinaire avec la fixation de l’ordre du jour

• l’adoption de dépenses exceptionnelles

• la nomination des membres du bureau

D’autres fonctions peuvent être attribuées au Conseil d’administration selon l’association concernée. Cela peut concerner une action en justice, la gestion du patrimoine de l’association, ...

 

La composition du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration est composé d’administrateurs dont le nombre peut être déterminé par les statuts.

Dans les petites structures, les administrateurs sont membres de l’association et font également partie du bureau.

Mais un administrateur peut être une personne morale représentée par un tiers lors de la séance. Il peut s’agir d’une collectivité territoriale ayant la personnalité juridique de droit public.

 

Election d’un Conseil d’administration

Les modalités de désignation des candidats sont en général prévues dans les statuts de chaque association. La participation peut restée libre si aucune disposition n’a été prise dans les statuts mais ce cas de figure reste isolé.

Il existe plusieurs façons de procéder à la désignation des membres du Conseil d’administration d’une association Loi 1901 :

- l’élection par l’assemblée générale de l’association

- la nomination statutaire qui permet de désigner directement les membres dits de droit (collectivité territoriale, ...)

- la cooptation qui permet à un organe de l’association de désigner une personne qui devient membre de cet organe (Conseil d’administration, bureau)

 

Durée du mandat des membres du Conseil d’administration

La durée du mandat des administrateurs est généralement fixée dans les statuts. Le mandat d’un administrateur peut durer de 2 à 4 ans mais ceci n’est pas la règle.

Les statuts peuvent prévoir un renouvellement partiel des membres du Conseil à des périodes précises.

Si les statuts ne stipulent pas de durée de mandat, il est possible d’y mettre un terme à tout moment, soit par la démission ou la révocation.