Le régime social de l’EIRL

L’entrepreneur individuel est soumis au régime du travailleur non salarié (TNS) ou régime des indépendants, quelque que soit le régime fiscal auquel l’EIRL est rattaché.

La couverture sociale de l’entrepreneur individuel peut être amélioré en souscrivant à des assurances complémentaires.

Cela signifie que, sur le plan social, l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée sera imposé comme travailleur non salarié

Le choix du régime d’imposition a une incidence directe sur le régime social de l’EIRL.

Cotisations dans le cadre du régime de l’imposition à l’IR

Dans ce cas, l’entrepreneur est imposé personnellement sur les bénéfices réalisés par son EIRL. Les rémunérations de l’entrepreneur individuel ne peuvent pas être déduites du bénéfice imposable.

Le taux de cotisations sociales de l’EIRL est variable.

La fourchette est de 25 à 45% du bénéfice en fonction du montant de ce dernier. 

Régime social de la micro-entreprise qui a opté pour l’EIRL

Le statut de la micro-entreprise permet de bénéficier d’un régime dit simplifié de calcul et de paiement des cotisations. Ce calcul correspond à un pourcentage fixe du chiffres d’affaires réalisé et encaissé.

- Les cotisations de la micro-entreprise concernent :

- les cotisations d’assurance maladie et maternité

- les cotisations d’allocations familiales

- les cotisations invalidité-décès

- les cotisations de retraite

Les taux sont variables en fonction de la nature de l’activité exercée.

Cotisations dans le cadre du régime de l’imposition à l’IS

Pour le calcul des charges de l’EIRL, les rémunérations et les bénéfices distribués sont pris en compte. Les bénéfices distribués correspondent aux revenus professionnels perçus par l’entrepreneur individuel.

Les bénéfices réinvestis au sein de l’EIRL ne sont pas pris en compte pour le calcul des cotisations.

L’entrepreneur individuel sera imposée de la même façon qu’un salarié et il peut soit bénéficier d’un abattement forfaitaire de 10 % soit opter pour la réduction de ses frais réels.

Toutefois, une part des bénéfices échappe aux cotisations sociales :

- soit 10 % de la valeur du patrimoine affecté en fin d’exercice comptable

- soit 10 % des bénéfices nets.

Pour exemple :

Un entrepreneur individuel a une rémunération de 22 000 € par an. En plus de cette somme, il a prélevé 15 000 € sur un bénéfice total de 20 000 €

Le patrimoine affecté de l’EIRL à la fin de l’exercice comptable a une valeur estimée à 70 000 €. La valeur du patrimoine affecté étant supérieure au montant du bénéfice total (20 000 €), la part des bénéfices prélevés non soumis aux cotisations sociales se monte à 1/10ème de la valeur du patrimoine affecté soit :

70 000 € x 10 % = 7 000 €.

Sur les 15 000 € de bénéfices prélevés par l’entrepreneur, 8 000 € (soit 15 000 € - 7 000€) serviront de base au calcul des cotisations sociales.

Les cotisations sociales de l’entrepreneur seront donc calculées la rémunération d es bénéfices soit : 22 000 € + 8 000 € = 30 000 €.

Il sera également redevable des prélèvements sociaux sur les revenus patrimoine (15,5 %) sur un montant de 7000 €.