Les services à la personne, c’est quoi ?

C’est d’abord un secteur en pleine croissance

Le marché des services à la personne n’est pas impacté par la crise économique. Il est au contraire en plein essor car les besoins des particuliers sont croissants. Le vieillissement de la population souhaitant être maintenue à domicile, l’accroissement des familles monoparentales, le besoin d’harmoniser sa vie familiale et professionnelle en évitant les pressions de l’une sur l’autre, l’amélioration du cadre de vie favorisent le développement de ce secteur d’activités.

La loi Borloo du 26 juillet 2005 a introduit un cadre réglementaire et fiscal avantageux.

• Une réduction ou un crédit d’impôts de 50 % des dépenses engagées dans la limite de 12000 € annuel (plafond global des dépenses)

• un taux de TVA réduit à 5,5 % ou à 10 % sur les services à la personne mais le taux est de 20 % sur les cours à domicile et les travaux de jardinage

• La simplicité du paiement du salarié par le chèque emploi service universel (CESU), qu’il soit préfinancé ou déclaratif

• Sous certaines conditions, un abattement de 2 € sur les cotisations patronales de sécurité sociale par heure travaillée

La déclaration du prestataire de services est facultative mais elle est obligatoire pour pouvoir bénéficier et faire bénéficier à ses clients des avantages sociaux et fiscaux.

Quelles sont les activités concernées par les services à la personne (SAP) ?

Le domaine des services à la personne est composée d’un grand nombre d’activités destinées à répondre aux besoins des particuliers dans leur vie quotidienne. Ils concernent les prestations fournies aux personnes dépendantes, aux personnes âgées et aux familles.

Certaines activités peuvent être exercées librement, sans l’obtention d’une autorisation ou d’un agrément.

• entretien de la maison

• petits travaux de bricolage et/ou de jardinage

• garde d’enfants à domicile (plus de 3 ans)

• assistance informatique et/ou administrative à domicile

• soutien scolaire ou cours à domicile

• maintenance, entretien et gardiennage temporaires à domicile

• préparation de repas à domicile (temps de courses compris)

• livraison de repas et de courses à domicile

• collecte et livraison à domicile de linge repassé

• soins et promenades d’animaux de compagnie des personnes dépendantes

• soins esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes

• interprète en langue des signes

• télé-assistance et visio-assistance

• accompagnement véhiculé des personnes présentant une invalidité temporaire

• coordination et délivrance des services

L’agrément

Certaines activités de services à la personne nécessitent un agrément car elles sont exercées auprès d’un public fragile. Pour cela, l’organisme doit se conformer à un cahier des charges.

Les activités visées par l’agrément sont :

• Pour les enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans en situation de handicap, les activités en mode mandataire ou prestataire sont :

  - la garde à domicile

- l’accompagnement dans leurs déplacements

• Pour les personnes âgées, handicapées ou atteintes d’une pathologie chronique, les prestations réalisées en qualité de mandataires sont :

- la conduite du véhicule personnel

- l’accompagnement dans leurs déplacement hors du domicile

- l’assistance dans les actes de la vie quotidienne

La silver économie a encore de beaux jours devant elle et il n’est pas trop tard pour créer son emploi dans ce secteur d’activités.