Mieux connaître les identifiants des entreprises
Les entreprises françaises possèdent toutes des codes ou acronymes qui permettent leur identification ou celle de leur activité. La plupart d’entre-eux sont visibles sur les documents émis par la société comme les courriers, les devis, les factures ou sur les documents internes comme l’extrait Kbis ou les bulletins de paye par exemple.
Si certains codes sont devenus familiers au public, on peut se poser certaines questions suivantes :
- A quoi correspondent ces codes ?
- Comment les obtenir ?
- Sont ils obligatoires ?
Quels sont ils ?
Le SIREN
Le SIREN (système d’identification du répertoire des entreprises) permet l’identification de chaque entreprise auprès des administrations.
C’est un numéro exclusif. Ce numéro restera permanent tout au long de la vie de l’entreprise. Il est obligatoire car il est indispensable pour effectuer toutes démarches administratives.
Il est attribué par l’INSEE mais il est obtenu auprès d’un CFE concerné.
Il se compose de 9 chiffres séparés en 3 groupes de 3.
Le SIRET :
Le SIRET (système d’identification du répertoire des établissements) permet l’identification de chaque établissement d’une entreprise. Il y aura donc autant de numéros Siret que d’établissements.
Sa composition est de 14 chiffres : les 9 chiffres du SIREN (afin de garder le rattachement à la société) et les 5 chiffres du NIC (numéro interne de classement).
A la différence du SIREN, il est variable si l’établissement déménage.
Il est également attribué par l’INSEE mais il est fourni auprès du CFE.
Le Registre du commerce et des sociétés (RCS) :
Le RCS est obligatoire pour toutes les entreprises ou les personnes physiques (commerçants) ayant une activité commerciale.
La demande d’immatriculation au RCS doit se faire au plus tard dans les 15 jours après le commencement de l’activité commerciale. Cette formalité peut être réalisée en ligne ou auprès du CFE concerné. Ce défaut d’inscription peut entraîner des sanctions : injonction, amende, astreinte par jour de retard voire plus.
A titre de justificatif, un extrait Kbis sera remis à l’entreprise.
Le RCS doit figurer sur les documents officiels de la société comme les devis, factures et courriers.
Il est composé de la mention RCS , de la ville d’immatriculation, de la lettre A (pour les commerçants) ou B (pour les sociétés) et du numéro SIREN.
Le Registre des métiers (RM)
Le Registre des métiers (RM) concerne les sociétés ou les personnes physiques dont les activités professionnelles sont artisanales.
Le Registre des métiers est également une preuve de l’existence légale des entreprises artisanales (personnes morales) ou des artisans (personnes physiques).
S’immatriculer auprès du CFA de la Chambre des métiers et de l’artisanat concernée est donc un acte obligatoire. L’entreprise recevra ensuite un Extrait D1 pour pouvoir exercer son activité dans ce secteur d’activités (artisanat).
Il est composé de la mention RM, du numéro SIREN de la société, et de chiffres indiquant la Chambre des métiers et de l’artisanat concernée (CMA).
Le code APE (Activité principale de l’entreprise) :
Le code APE, attribué par l’INSEE, indique l’activité principale exercée par l’entreprise. Son but est essentiellement de fournir des données statistiques sur l’activité de l’entreprise liée au code mais ne permet pas d’en fournir la preuve.
La Convention collective à appliquer à l’entreprise est déterminé par le code APE. Les salariés pourront le trouver sur leur bulletin de salaire.
Souvent précédé de la mention APE, il est composé de 4 chiffres et une lettre.
Le numéro de TVA intracommunautaire
Les entreprises assujetties à la TVA et domiciliées au sein de l’Union européenne sont concernées par l’attribution d’un numéro de TVA intracommunautaire.
Ce numéro permet l’identification de l’entreprise qui a effectué des transactions commerciales (biens ou services) au sein de l’UE, de faciliter le suivi des formalités douanières et mieux gérer les opérations de remboursement de TVA
Les entreprises non assujetties à la TVA peuvent également bénéficier de ce numéro à la condition de le demander.
Le numéro de TVA intracommunautaire est fournie à l’entreprise après l’obtention de son numéro SIREN validant son immatriculation. Il doit obligatoirement être inscrit sur les factures, les déclarations de TVA et les déclarations d’échanges de biens au sein de l’UE.
Il se compose du code pays, FR pour France, d’une clé informatique à 2 caractères et du numéro SIREN de l’entreprise.
