Pourquoi créer une association ?

 

Une association, c’est quoi ?

En vertu de l’article 1er de la Loi du 1er juillet 1901, « l’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager des bénéfices ».

En Alsace et en Moselle, la création d’une association requiert au minimum l’adhésion de 7 personnes.

Quelles que soient la cause et la motivation des personnes, la création de l’association n’a pas vocation à réaliser et partager des bénéfices. Sa gestion doit être désintéressée et à but non lucratif.

 

Pourquoi créer une association ?

Beaucoup de personnes décident de se mobiliser ensemble pour défendre une cause ou souhaitent initier en commun des actions, le plus souvent caritatives.

Par exemple, certaines causes peuvent être la défense de la cause animale, la mise en place d’animations pour les jeunes dans un quartier populaire, …). Les domaines d’action sont très divers.

 

Certaines activités sont naturellement exercées par le biais de la forme associative comme :

- Les initiatives humanitaires

- Les domaines sportif et culturel

- La défense du consommateur

- Le syndicalisme

 

Néanmoins, d’autres activités peuvent être exercées sous cette forme. Il n’existe pas de limitation particulière sauf si l’activité est située hors du cadre légal.

En effet, les activités exercées par le biais des associations doivent être licites et son statut ne doit pas générer de conflits d’intérêt. Il faut également vérifier qu’au titre de la loi, l’exercice de votre future activité ne soit pas interdite.

 

 

Les avantages qui incitent aussi à opter pour la création d’une association

- Les associations ne sont pas soumises au régime de l’impôt et à la TVA. Ces exonérations sont appliquées si les recettes générées lors des activités payantes de l’association (lotos, guinguettes, …) ne dépassent pas un certain seuil.

- La création d’une association ne nécessite pas d’apport en capital.

- Les démarches pour la création d’une association sont simples et rapides à effectuer. Elles peuvent se faire directement sur internet.

- Les associations ont la possibilité de faire appel à des bénévoles. Cette démarche n’induit pas le paiement de cotisations sociales et de salaires.

- Le système associatif peut bénéficier d’aides de soutien sous forme de subventions privées ou publiques. Elles peuvent être attribuées par l’Etat, les collectivités territoriales (mairie, département et région) mais aussi par le secteur privé. Elle peut bénéficier de dons, donations et legs de la part d’entreprises ou de particuliers.