Qu’est-ce que la SCI ?
Vous connaissez certainement le nom de la SCI mais vous ne savez pas exactement de quoi il s’agit.
La SCI est une société civile immobilière assujettie aux articles 1832 et suivants du Code Civil. Son objet civil ne lui permet pas d’avoir des activités commerciales soumises au Code du Commerce mais il définit les activités que la société va exercer.
Le but de sa création est la gestion ou l’acquisition d’un bien immobilier bâti ou non-bâti par plusieurs personnes, de la même famille ou pas. Les parts sociales sont proportionnelles aux apports de chaque associé. La SCI est une personne morale. Cela induit que les biens apportés à sa création n’appartiennent plus à des personnes physiques mais bien à la Société Civile Immobilière.
Elle peut être constituée par plusieurs personnes, deux au minimum.
L’objet social permet de fixer le champs d’action des dirigeants de la société.
La SCI est représentée par un gérant (voire plusieurs) désigné par les associés. Cette nomination figure dans les statuts. La gérance peut être représentée par une personne physique ou morale.
Le gérant représente la SCI vis-à-vis des tiers et son rôle est de signer les actes au nom et pour le compte de la société. Certains actes, nommés dans les statuts, peuvent être exclus de la seule responsabilité du gérant.
Selon son objet , la SCI peut ou ne pas générer des profits.
Elle peut être constituée dans le seul but de détenir et de gérer un patrimoine commun. Elle peut faciliter la transmission de ses biens en évitant l’indivision.
Mais cette forme sociale peut être choisie dans le but d’acquérir des biens immobiliers pour la revente ou la mise en location de logements meublés situées dans toute ou partie d’un immeuble.
Il existe plusieurs types de SCI : la SCI familiale, la SCI de location, la société civile de construction-vente (SCCV), la SCI de jouissance à temps partagé...
Lors de la création, il est important de bien faire le bon choix de SCI, de bien définir son activité, le montant de son capital, fixe ou variable, car le contenu des statuts est différent selon le type de SCI qui sera choisi.
