Tout connaître sur les fonds propres de l’entreprise

Les fonds propres qui sont parfois assimilés aux capitaux propres regroupent tous les apports versés par les associés ou les actionnaires lors de la création d’une entreprise, augmentés des profits générés pendant l’exercice comptable et des bénéfices antérieurs non distribués aux actionnaires.

En réalité, les fonds propres regroupent aussi les trois éléments supplémentaires suivants que l’on ne retrouve pas forcément dans le bilan car le plus souvent, ils n’existent pas en comptabilité de la majorité des entreprises. Il s’agit des titres participatifs, des avances conditionnées de l’État et des droits du cédant dans les entreprises concessionnaires.

D’un point de vue comptable, les fonds propres dans le bilan comptable désigne l’ensemble des ressources de l’entreprise.

La composition des fonds propres

Le bilan comptable d’une entreprise (qui intègre les fonds propres) est composé :

- de l’actif qui regroupe l’ensemble des possessions de l’entreprise (le ou les bâtiment(s), le fond de commerce, les brevets déposés)

- du passif qui regroupe les ressources de l’entreprise (les capitaux propres, les provisions pour risques et charges, les emprunts)

Les fonds propres de l’entreprise regroupent :

• le capital social

• les réserves légales et statutaires (bénéfices antérieurs non distribués)

• le report à nouveau (bénéfices antérieurs non distribués et non intégrés dans les réserves)

• le bénéfice de l’exercice

Quelle est l’utilité des fonds propres ?

Le rôle des fonds propres est principalement :

1. de permettre le financement des investissements de l’entreprise, au moment de sa création ou plus tard pour son développement interne, sans faire appel au financement externe comme le prêt bancaire et également bénéficier des subventions d’investissement. L’autofinancement évite ainsi l’augmentation des emprunts successifs donc des dettes inscrites au passif du bilan.

2. de garantir la pérennité de l’entreprise car ils assurent la solidité financière et la solvabilité de celle-ci, ce qui est très rassurant pour les tiers (créanciers, organismes bancaires, fournisseurs, investisseurs).

3. de pouvoir négocier facilement un financement imprévu auprès d’un organisme bancaire et protéger ainsi la trésorerie de l’entreprise.

Augmenter les fonds propres de l’entreprise : enjeu stratégique

L’augmentation des capitaux propres est un signe que la stratégie de management de l’entreprise est performante et que son activité économique se renforce.

L’augmentation des fonds propres peut se faire de plusieurs façons :

- en décidant de conserver les bénéfices réalisés par l’entreprise sur un ou plusieurs exercices comptables (pas de distribution de dividendes)

- en réalisant des apports supplémentaires pour l’augmentation du capital social auprès des associés historiques de l’entreprise

- en sollicitant les aides publiques (les collectivités territoriales ou l’Etat) pour bénéficier d’une subvention spécifique visant à financer un investissement lié à un projet (si l’entreprise a subi des pertes financières dues à son démarrage).

Fonds propres trop faibles, quels sont les risques ?

Les entreprises dont les fonds propres sont faibles connaissent des difficultés de fonctionnement. La poursuite de l’activité reste incertaine et le moindre incident financier peut menacer l’existence de la société.

Il est donc obligatoire qu’une société reconstitue ses fonds propres lorsque leur montant est inférieur à la moitié du capital social sous peine de dissolution. Cette obligation est matérialisée par l’article L 223-42 du Code du commerce.