Tout savoir sur la gratification des stagiaires

Le stage en milieu professionnel doit il être rémunéré ?

La gratification du stage en milieu professionnel est obligatoire en fonction du temps de présence du stagiaire au sein de l’organisme d’accueil.

Lorsque la durée du stage, au sein d’une même structure, est supérieure à deux mois consécutifs ou, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, à deux mois consécutifs ou supérieur à 309 heures, le stage ou les stages font l’objet d’une gratification qui doit être versée mensuellement. 

Comment calculer la gratification à attribuer à un stagiaire

Le montant de la gratification est au minimum fixé à 3,90 euros par heure. Cela correspond à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale. Le montant mensuel est calculé en multipliant les heures réellement effectuées par 3,90.

Les gratifications minimales ne sont pas soumises aux cotisations sociales.

La gratification peut être supérieure si la convention collective de l’entreprise le prévoit mais elle ne doit pas dépasser le montant légal autorisé.

En cas de gratification prévue, le montant doit obligatoirement figurer sur la convention de stage.

A noter :

Si la gratification du stagiaire dépasse le seuil minimum prévu, les charges sociales suivantes seront appliquées sur la différence entre la gratification versée et la franchise de cotisations : CSG, CRDS, assurances maladie et vieilliesse.

Le stagiaire conserve son statut d’étudiant même si une gratification mensuelle lui est versée. Il n’est, en aucun cas, salarié de l’entreprise ou de l’organisme qui l’accueille pendant la période définie sur la convention de stage.

Les informations qui doivent figurer sur la convention de stage

Les stages doivent obligatoirement être actés par une convention de stage. Elle doit être signée par l’étudiant (futur stagiaire), par l’établissement d’enseignement supérieur et par l’organisme d’accueil.

Elle doit comporter les informations suivantes :

- la formation du stagiaire et le nombre d’heures annuelles de la formation

- le nom de l’enseignant référent au sein de l’établissement d’enseignement supérieur et le nom du tuteur au sein de l’organisme d’accueil

- les dates de début et de fin de stage, les horaires et le nombre total d’heures total à effectuer pendant la durée du stage

- les coordonnées complètes de l’établissement d’enseignement supérieur et celles de la structure d’accueil (dénomination sociale, adresse, téléphone, siret, code APE)

- le montant de la gratification versée au stagiaires

- le régime de protection sociale du stagiaire (joindre une attestation de droits d’assurance sociale)

- fournir une attestation de responsabilité civile du stagiaire en cours de validité

- les compétences à acquérir ou à améliorer par le stagiaire

- les missions confiées au stagiaire en lien avec les objectifs de formation et les compétences à atteindre

- les autorisations d’absence du stagiaire dans le cadre d’obligations prévues par l’établissement d’enseignement supérieur

- les modalités de suspension ou de résiliation de la convention de stage

- fournir la liste des avantages offerts au stagiaire (restauration, hébergement, etc.)

- les conditions de délivrance de l’attestation de stage

Les stages non concernés par la gratification

- Dans le cadre du parcours individuel, les stages d’observation d’un jour ou d’une semaine sont prévus pour les collégiens et les lycéens suivant l’article L332-3-1 du Code de l’éducation. L’objectif de ces stages est la découverte du monde du travail en vue de leur orientation professionnelle.

- Les stagiaires de la formation professionnelle concernent les demandeurs d’emploi qui entrent en formation (stage agréé) et sont gérés par un dispositif particulier.